Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Introduction
SAMV – Solution d’Assistance à Mobilité Verticale accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site samv.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
SAMV – Solution d’Assistance à Mobilité Verticale
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 €.
Siège social : 175 avenue Jean Jaurès, 93000 Bobigny, France.
SIREN : 894 531 359
Email : contact@samv.fr
Téléphone : 01 82 37 02 37
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact du site, SAMV est susceptible de collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Nom de l’entreprise ou de l’organisme, le cas échéant ;
- Informations relatives à la demande d’assistance ou de prestation ;
- Toute autre information communiquée volontairement dans le message.
Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires.
Ces informations permettent à SAMV de comprendre les besoins exprimés et de répondre aux demandes des particuliers et des professionnels.
SAMV invite les utilisateurs à ne communiquer que les informations nécessaires au traitement de leur demande.
Les formulaires du site ne comportent aucun champ demandant spécifiquement des informations médicales ou relatives au handicap. Les utilisateurs disposent d’un champ libre « Votre message », dans lequel ils peuvent décrire leur situation et leurs besoins.
4. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes de renseignements
Permettre aux équipes de SAMV de prendre connaissance des demandes reçues et d’y apporter une réponse adaptée.
Base légale : intérêt légitime de SAMV à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Étudier les demandes d’assistance et de prestation
Analyser les besoins exprimés par les particuliers ou les professionnels afin de proposer une solution adaptée ou d’établir un devis.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ou intérêt légitime, selon la nature de la demande.
Assurer le suivi des échanges
Conserver les informations nécessaires au traitement et au suivi des demandes.
Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles, selon le contexte.
Les données collectées via les formulaires du site ne sont pas utilisées pour inscrire automatiquement les utilisateurs à une newsletter ou à des communications commerciales.
5. Informations relatives aux besoins de mobilité
Dans le cadre d’une demande d’assistance, les utilisateurs peuvent communiquer des informations concernant leurs difficultés de déplacement, notamment lorsqu’ils sont confrontés à une panne d’ascenseur ou à une impossibilité d’accéder à leur logement.
SAMV invite les utilisateurs à limiter les informations transmises à celles qui sont nécessaires à l’étude de leur demande et à ne pas communiquer de renseignements médicaux détaillés.
Certaines informations relatives au handicap ou aux limitations physiques peuvent constituer des données sensibles au sens du RGPD.
SAMV veille à limiter l’accès à ces informations aux personnes habilitées et à ne les utiliser que dans le cadre du traitement des demandes d’assistance.
6. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont accessibles aux personnes habilitées de SAMV dans le cadre du traitement des demandes.
Les demandes émanant de professionnels sont prises en charge directement par SAMV.
Les demandes émanant de particuliers sont transmises au collectif Plus Sans Ascenseurs, afin de permettre leur traitement et leur suivi.
Les prestataires techniques intervenant dans la maintenance et le fonctionnement du site peuvent également accéder à certaines données, uniquement dans la limite de leurs missions.
Les données personnelles collectées ne sont ni vendues ni commercialisées.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact sont conservées dans le système de gestion des formulaires WordPress pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception.
Lorsque les demandes ont été traitées et que les informations nécessaires ont été transférées aux personnes ou services concernés, les données peuvent être supprimées avant cette échéance.
Lorsque les échanges aboutissent à une relation contractuelle, les informations nécessaires au suivi des prestations sont conservées dans les outils de gestion internes de SAMV, conformément aux durées de conservation applicables aux données clients et aux obligations légales.
SAMV met en place une procédure de suppression périodique des données enregistrées dans les formulaires du site, afin de ne pas dépasser la durée de conservation de 12 mois. Cette procédure concerne également les éventuelles copies et exports de données conservés en dehors de WordPress.
Les utilisateurs peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, en adressant leur demande à contact@samv.fr.
8. Sécurité des données personnelles
SAMV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles collectées sur son site internet contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification, perte ou destruction accidentelle.
L’accès aux données issues des formulaires est limité aux personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions et des missions qui leur sont confiées.
Les données sont traitées au moyen d’outils informatiques dont les accès doivent être protégés et réservés aux personnes autorisées.
SAMV veille également à ce que les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site respectent leurs obligations en matière de protection des données personnelles.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles détenues par SAMV et en demander une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certaines utilisations de ses données.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de ses données personnelles, notamment lorsqu’ils reposent sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à SAMV dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.
- Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
Pour exercer ces droits ou poser une question concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter SAMV :
Par email : contact@samv.fr
Par courrier :
SAMV – Solution d’Assistance à Mobilité Verticale
175 avenue Jean Jaurès
93000 Bobigny, France
SAMV répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.
10. Cookies et traceurs
Le site samv.fr utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des traceurs destinés à mesurer la fréquentation du site ou à permettre l’affichage de contenus provenant de services tiers.
Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site, à sa sécurité ou à la mémorisation des choix de l’utilisateur en matière de consentement.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé.
Mesure d’audience
Le site utilise Google Analytics afin d’obtenir des statistiques sur sa fréquentation et de mieux comprendre la manière dont les visiteurs utilisent ses contenus.
Les traceurs de mesure d’audience soumis au consentement ne sont déposés ou activés qu’après l’accord de l’utilisateur.
Contenus vidéo YouTube
Certaines pages du site peuvent intégrer des vidéos hébergées sur YouTube.
L’affichage de ces contenus peut entraîner l’utilisation de cookies ou de technologies similaires par ce service tiers.
Afin de respecter les choix des visiteurs, les contenus concernés sont bloqués avant l’obtention du consentement requis.
Gestion du consentement
SAMV utilise l’outil Complianz pour informer les visiteurs de l’utilisation des cookies et leur permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser leurs préférences.
Les utilisateurs peuvent modifier leurs choix à tout moment à partir du dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.
Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation, les visiteurs peuvent consulter la Politique de cookies du site.
11. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre du fonctionnement du site internet, SAMV peut faire appel à des prestataires techniques proposant des services susceptibles d’impliquer un traitement ou un accès à certaines données personnelles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Cela peut notamment concerner les services de mesure d’audience ou les contenus intégrés provenant de plateformes tierces.
Lorsque de tels transferts ont lieu, SAMV veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées prévues par le RGPD.
Les utilisateurs peuvent contacter SAMV à l’adresse contact@samv.fr pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts de données les concernant et les garanties applicables.
12. Modification de la politique de confidentialité
SAMV se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles concernant le traitement des données personnelles.
Toute modification sera publiée sur cette page.
La date de dernière mise à jour, indiquée en haut du document, permettra aux utilisateurs d’identifier la version en vigueur.